- L’autorisation suivante est propre à l’immeuble pour personnes retraitées situé au 181, rue Boisvert. À la suite d'un vote majoritaire, il est permis de garder un chat par logement. L’animal devra être dégriffé et stérilisé. Le locataire doit fournir ces preuves lorsqu’il informe l’OMH de la possession de l’animal. L'article 4 et les suivants s’appliquent également à cet immeuble.
- Dans tous les autres immeubles administrés par l’Office, les seuls animaux domestiques permis sont les chats, chiens, oiseaux et poissons. À maturité, aucun animal, à l’exception des chiens-guides, ne devra mesurer plus de 36 cm de hauteur ni peser plus de 12 kg. Dans le cas des poissons, la capacité maximale de l’aquarium sera de 20 litres.
- Un seul chien ou un seul chat est permis par logement. Le locataire doit fournir une preuve que l’animal est stérilisé et qu’il a reçu ses vaccins.
- Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence ou permis, à l’hygiène, à la répression du bruit et à l’élimination des déchets.
- Le gardien de l’animal ou son propriétaire doit ramasser immédiatement les excréments et nettoyer les lieux afin de ne causer aucun inconvénient aux autres locataires, au personnel de l’Office et tout visiteur.
- Les litières doivent être entretenues adéquatement afin qu’aucune odeur n’incommode les locataires. Il est interdit de la jeter dans la toilette ou autre conduit, car elle pourrait boucher les tuyaux.
- Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage.
- La présence d’animaux est interdite dans les aires communes intérieures et extérieures.
- Le gardien de l’animal ou le propriétaire doit le tenir en laisse pour traverser les aires de circulation.
- Le locataire doit se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave. De plus, le locataire devra, dans les dix (10) jours d’une demande à cet effet par l’Office, soumettre son animal à l’examen d’un vétérinaire choisi par l’Office pour que celui-ci détermine si l’animal est dangereux, agressif ou atteint de maladies contagieuses ou infectieuses graves; il devra produire à l’Office un certificat de bonne santé après traitement.
- Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire.
- Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 2 des présentes, il est interdit de garder sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer des dommages, affecter la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux, et ce, peu importe la taille ou la race, de l’animal.
- Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 2, des présentes, il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués un chien de combat ou dompté pour l’attaque ou la protection, un chien agressif ou dangereux ainsi que tout animal dont le comportement ou la présence sont susceptibles de menacer la sécurité des personnes ayant accès à l’immeuble, et ce, peu importe la taille ou la race, de l’animal.
- Il est interdit de garder de quelque façon que ce soit toute espèce de rongeurs dans les lieux loués.
- Il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués, de quelque façon que ce soit, des animaux sauvages tels que martres, visons, marmottes, belettes, ratons laveurs, moufettes, renards, castors, écureuils, lièvres et toute espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage.
- Il est interdit de garder, de quelque façon que ce soit, tout animal exotique dans les lieux loués, tels que serpents, iguanes, singes, alligators, scorpions, tarentules, fauves, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage.
- Il est interdit de nourrir dans ou sur les lieux loués, de quelque façon que ce soit, toute espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage.
- Après trois (3) avertissements au propriétaire ou à son gardien concernant le non-respect du présent règlement, celui-ci sera obligé de s’en départir sans autres procédures ni avis. L’article 1860 du Code civil du Québec stipule : le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci. Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.
