Guide du locataire
BIENVENUE À L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DES SOURCES
Ce guide du locataire vous donne des informations générales sur le fonctionnement de l’Office et contient le règlement d’immeuble. Nous espérons qu’il vous sera utile et nous vous invitons à le lire et à le conserver pour y référer au besoin.
RÈGLEMENT D’IMMEUBLE
Vous trouverez le règlement d’immeuble à la page 14. Il établit les règles à observer pour assurer la jouissance des lieux et préciser les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.
Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration, le 25 janvier 2019. Il entre en vigueur à la signature du bail pour les nouveaux locataires et, pour les locataires actuels, au renouvellement du bail.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Chaque locataire est responsable du respect du règlement pour lui, pour les personnes qui habitent avec lui et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble.
Le règlement fait partie intégrante du bail et tout manquement peut causer préjudice aux autres locataires ou à l’Office. Un locataire qui subit un dérangement doit signaler le fait à l’Office qui effectuera les vérifications nécessaires et avisera les personnes concernées pour demander le respect des règlements et, s’il y a lieu, le remboursement des frais occasionnés et des dommages causés.
Les signalements sont confidentiels. Cependant, si nous devons établir une preuve devant la Régie du logement, le témoignage des personnes qui portent plainte peut être requis.