Règles et recommandations

AIRES DE CIRCULATION

Pour éviter les accidents et permettre une circulation rapide en cas d’évacuation d’urgence, les aires de circulation intérieures et extérieures ainsi que les issues doivent être dégagées en tout temps.

À la suite de bris ou au fil des saisons, particulièrement l’hiver, les allées piétonnières peuvent présenter certains obstacles. Une grande prudence est alors nécessaire. Vous devez circuler prudemment et signaler sans délai, par une demande de service, toute situation qui présente un danger.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le bruit, l’inconduite, la violence, les ordures, les animaux, le vandalisme… un voisin vous dérange?

  • N’attendez pas que la situation devienne intolérable : commencez par lui en parler, vous pourrez probablement vous entendre.
  • Si cela ne fonctionne pas, il faut nous faire connaître le problème : téléphonez ou écrivez-nous. Souvent, plus la situation est traitée rapidement, plus la solution est simple et efficace.
  • Nous ferons les vérifications nécessaires et nous aviserons le locataire qui dérange de corriger son comportement, tout en lui proposant de l’aide au besoin. Si vos droits sont sérieusement lésés, vous pouvez porter plainte en décrivant par écrit la situation problématique et le(s) moment(s) où elle a eu lieu. Faites parvenir cette plainte signée au bureau de l’Office.
  • Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par des lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble et l'on demande de cesser ces agissements. Il peut aussi y avoir des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires ou des entrevues individuelles en vue de régler le problème.
  • Il est important de contacter l’Office à nouveau si le problème persiste et de ne pas hésiter à le faire aussi souvent que nécessaire. En effet, si nous ne recevons plus de plaintes à ce sujet par la suite, nous considérerons que le problème est réglé.
  • Selon la nature du problème et ce qui est constaté, des avis plus sévères sont envoyés : lettres recommandées, mises en demeure ou autres. Ces interventions dépendent de la nature des faits reprochés, de leur répétition, de leur gravité, de leurs circonstances et du nombre de plaignants. La grande majorité des problèmes sont réglés avant d’en arriver à ces interventions plus rigoureuses.
  • Finalement, si une personne refuse de se conformer à nos avis, nous n’avons pas d’autre choix : nous demandons la résiliation du bail à la Régie du logement.

Le traitement des plaintes est assuré de façon strictement confidentielle. L’identité du plaignant ne sera pas révélée et ce dernier ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des locataires à la suite de sa plainte. Par contre, advenant une procédure légale à la Régie du logement, le plaignant peut être appelé à témoigner sur le contenu de sa plainte écrite.

Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues ou donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la tranquillité pour tous les locataires, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

DÉCORATIONS

Les fêtes donnent lieu à l’installation de décorations de toutes sortes. Certaines règles doivent être respectées afin que ces décorations ne causent pas de problèmes d’encombrement, d’entretien et de sécurité.

Les aires de circulation doivent être libres de tout objet en tout temps : en cas d’évacuation d’urgence, vous aurez besoin de tout l’espace! Seules les portes de votre logement peuvent être décorées sobrement, avec des matériaux à l’épreuve du feu et sans percer ni la porte ni le cadre. De plus, les panneaux d’alarme, les déclencheurs manuels, les plans d’évacuation, les affiches « sortie », les extincteurs et autres équipements de sécurité doivent être visibles et accessibles en tout temps.

Vous devez respecter les mesures d’économie d’énergie et les règles de sécurité notamment pour les décorations lumineuses. Les plastiques utilisés pour les décorations telles que les guirlandes, boules et affiches peuvent dégager des vapeurs très toxiques en cas d’incendie.

Les décorations de Noël sont autorisées entre le 1er décembre et le 6 janvier.

DÉNEIGEMENT

L’hiver, votre collaboration est requise pour permettre un bon déblayage des aires de stationnement. Le déneigement se fait habituellement en deux (2) étapes :

  1. L’entrepreneur ouvre les allées de circulation tôt le matin.
  2. Il revient plus tard en avant-midi pour effectuer le déblaiement complet du stationnement. Chaque propriétaire de véhicule doit se faire un devoir de déplacer son véhicule, afin de permettre un bon nettoyage. (L’horaire est communiqué chaque automne. Vérifier les bulletins d’informations).

    Le déneigement des allées piétonnières des immeubles est effectué par l'Office ou un sous-traitant. Il revient toutefois au locataire de déneiger son balcon ou son patio.

ENTRETIEN PAR LE LOCATAIRE

Le locataire est responsable de l’entretien des lieux qu’il habite ainsi que des équipements situés à l’intérieur de son logement. Vous devrez donc effectuer les réparations qui s’imposent et en payer les frais. À défaut, l’Office se verra dans l’obligation de réclamer les sommes dues pour les travaux qu’il devra effectuer, si ceux-ci ne sont pas consécutifs à un usage normal (art. 1911 du Code civil du Québec).

Exemples :

  • une moustiquaire brisée, percée, défoncée;
  • une vitre cassée;
  • une porte défoncée, un mur endommagé;
  • le remplacement des ampoules, filtres, fusibles, etc.

ENTRETIEN PRÉVENTIF

L’Office inspecte occasionnellement les logements pour noter le degré d’usure des principales composantes, afin de prévoir les budgets nécessaires pour leur remplacement. Votre collaboration est essentielle : soyez présent au rendez-vous.

Vous ne devez pas attendre cette visite pour signaler les bris, vous devez téléphoner pour demander une réparation, au 819 879-2784.

ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ

L’Office respecte les normes de sécurité : nous fournissons et entretenons régulièrement tous les systèmes de détection, d’alarme et d’extinction requis dans chacun des immeubles.

Les locataires doivent préserver en tout temps le libre accès, la visibilité et le bon état de ces équipements, et ne doivent les utiliser qu’en cas d’urgence.

Par mesure de prudence, vous devez savoir où sont situés les extincteurs et les déclencheurs sur votre étage.

ÉVACUATION EN CAS DE SINISTRE

Plan d’évacuation

Le plan d’évacuation indique où sont situés les extincteurs, les avertisseurs et les sorties d’urgence. Il est habituellement installé au bout de chaque corridor. Prenez quelques minutes pour le regarder.

Exercices d’évacuation

Dans certains immeubles, l’Office organise un exercice d’évacuation en cas de sinistre. Ils servent à pratiquer, dans le calme, les gestes nécessaires lors d’un sinistre. Vous pouvez y apprendre comment fonctionnent les systèmes de sécurité de votre immeuble et en profiter pour signaler des points à améliorer ou ceux qui pourraient vous inquiéter. Faites-vous un devoir de participer à l’exercice annuel d’évacuation pour votre propre sécurité : il ne faut que quelques minutes par année.

Sécurité civile

Vous trouverez des informations importantes sur les actions à prendre en cas de sinistre dans les publications de la Sécurité civile; voyez les premières pages de votre annuaire téléphonique.

PLOMBERIE

Le locataire doit maintenir en état de fonctionnement les conduites de l'évier, du lavabo, de la baignoire, la robinetterie et les accessoires de toutes sortes qui se trouvent dans le logement. Vous devez donc les faire réparer et assumer les coûts de toute conduite sanitaire bloquée par négligence. L’Office s’engage à payer le coût des réparations des pièces dont il est responsable.

Conseil de prévention : Pour garder les tuyaux d’évier et du bain dégagés, il s’agit de verser une fois par mois ½ tasse de vinaigre avec une cuillerée de soda à pâte dans les renvois. Les produits comme le « DRANO » brisent les conduits, évitez-les!

PORTES FERMÉES / PORTES COUPE-FEU

Les portes fermées permettent de contrôler la circulation des visiteurs indésirables, et de la fumée en cas d’incendie.

Pour des raisons de sécurité, le locataire ne doit en aucun temps obstruer la fermeture des portes. De plus, les objets comme les cartons, coins de bois et cailloux endommagent les portes.

Les portes coupe-feu sont situées dans les cages d’escaliers. Elles constituent une protection en cas d’incendie, car elles empêchent les flammes de se propager à tout l’édifice. Pour votre sécurité, veillez à ce que ces portes demeurent fermées en tout temps.

Cette consigne ne s’applique pas au 80, rue Cleveland à Danville.

PROTECTION DES REVÊTEMENTS

Nous établissons des normes afin de maintenir une qualité équivalente pour l’ensemble des logements et des aires communes, et ce, pour assurer un entretien à long terme plus efficace et plus économique. Toute modification ou amélioration doit donc être préalablement autorisée par écrit, par l’Office.

Afin de protéger les murs, le locataire ne doit rien y coller, ni les percer, ni les altérer. Les miroirs collés, par exemple, brisent les murs et la réparation est coûteuse. Pour les cadres : utilisez des petits crochets avec un clou placé en angle spécialement conçu à cet effet.

Toute réparation causée par une installation ou modification non autorisée sera facturée au locataire.