Le règlement d’immeuble

Table des matières

 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT D’IMMEUBLE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL (version pdf)

  1. AFFICHAGE Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office.
  2. AIRES COMMUNES
    1. Boissons alcoolisées Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs administrés par l’Office.
    2. Tabac et cannabis Il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces communs intérieurs, au parc, ainsi qu’à moins de neuf (9) mètres (29.53 pieds) d’une porte extérieure ou d’une fenêtre à moins qu’il ne s’agisse de celle de votre logement. Le balcon fait partie du logement, mais vous devez éviter que la fumée entre chez un autre locataire. N.B. Si vous habitez un immeuble sans fumée, il n’est pas permis de fumer dans votre logement et sur votre balcon.
    3. Flânerie Toute flânerie est interdite dans les espaces communs des immeubles administrés par l’Office.
    4. Encombrement Pour maintenir tous les espaces communs intérieurs et extérieurs dégagés et faciliter ainsi l’entretien et la libre circulation, il n’est pas permis d’y laisser quelque objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, poussettes, meubles, jouets, boîtes, sacs de poubelle et autres.
      Le locataire s’engage à laisser les espaces communs intérieurs et extérieurs libres de tout bien personnel. Le locateur pourra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l’entretien ou toute autre nuisance.
  3. ANIMAUX DOMESTIQUES Le règlement sur la garde et la possession des animaux domestiques est présenté en annexe « A » et fait partie intégrante du présent règlement.
  4. ANTENNES ET COUPOLES PARABOLIQUES L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice (de type C.B. pour radioamateur, coupole parabolique, télévision ou autres) est interdite. Toute installation non autorisée pourra être enlevée par l’Office aux frais du locataire.
  5. BALCONS, PATIOS Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon ou patio afin de le garder sécuritaire et en bon état, et ce, en évitant tout inconvénient à ses voisins.
    Le balcon étant une sortie du logement pouvant servir en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire à l’évacuation. Comme il s’agit également d’une question d’apparence, le locataire ne doit pas étendre du linge sur la rampe de son balcon. De plus, il doit demander l’autorisation au locateur avant d’installer tout objet qui porterait atteinte à l’intégrité de l’immeuble. (réf. No 12)
    Aucun objet ne doit être lancé ou secoué du haut des balcons et fenêtres.
  6. CLÉS ET SERRURES Le locataire sera responsable de toute perte et tout vol de ses clés et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office.
    Aucune serrure et aucun mécanisme (crochet, verrou, etc.) ne doit être ajouté, altéré ou changé sans l’autorisation de l’Office. À son départ, le locataire doit remettre ses clés au bureau de l’Office.
  7. CLIMATISEURS Le locataire peut faire usage d’un climatiseur de fenêtre à condition d’avoir l’autorisation du locateur et respecter les normes en vigueur :
    • Le climatiseur doit être approuvé ACNOR (CSA).
    • Il est permis de mai à septembre et doit être enlevé par la suite.
    • Il doit être installé dans une fenêtre ou dans une ouverture prévue à cet effet, sans la briser. Il est interdit de percer ou altérer des ouvertures. Un plexiglas devra être installé pour fermer l’ouverture. Ce matériau a l’avantage d’être transparent, incassable et se taille facilement.
    • Un bassin de captation doit être installé sous le climatiseur afin de recueillir l’eau produite de façon à ne pas incommoder les voisins.
    • Le locateur doit assumer tous les frais relatifs à l’achat et l’installation du climatiseur ainsi que les suppléments prévus au bail, soit cinq (5 $) dollars par mois (durant douze (12) mois) pour chaque climatiseur.
  8. DÉTECTEURS DE FUMÉE Le locataire doit maintenir les détecteurs de fumée en parfait état de fonctionnement et aviser l’office dès qu’il s’aperçoit que l’un d’eux est défectueux. Ils ne doivent pas être peinturés ni débranchés.
    Il est recommandé de changer les piles* deux (2) fois par année, par exemple, lors du changement d’heure.

    * Certains détecteurs de fumée sont électriques et ne nécessitent pas de pile tout comme les détecteurs de chaleur.
  9. ESPACE DE RANGEMENT Un seul espace de rangement est attribué par logement et il doit être utilisé aux seules fins d’entreposage et par les personnes inscrites au bail. Il est situé dans le logement ou dans une salle commune prévue à cet effet.

    Il est interdit d’y bricoler, d’y entreposer des matières dangereuses ou inflammables et d’y apporter des transformations (éclairage supplémentaire, appareils de chauffage, etc.).

    Certains espaces de rangement servent d’accès à des équipements tels que des panneaux électriques, des valves de plomberie ou des chauffe-eau, vous devez en assurer en tout temps un accès rapide.
  10. LAVEUSES/SÉCHEUSES ET LAVE-VAISSELLE L’utilisation d’une sécheuse, d'une laveuse à linge ou à vaisselle ou de mini appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite, à l’exception des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet.
    L'Office fournit, dans la mesure de ses disponibilités, un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses aux locataires dans les immeubles où il y a des buanderies. Ces équipements sont réservés exclusivement aux locataires.
    Vous devez demeurer à proximité durant l’utilisation, libérer les appareils dès la fin du cycle et laisser les appareils et les lieux propres.
    Nettoyer le filtre à charpie après chaque utilisation de la sécheuse. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près des salles de lavage, il est interdit d’utiliser les appareils entre 22h et 8h.
  11. MATIÈRES DANGEREUSES Le locataire ne peut employer ou conserver dans un logement, dans un espace de rangement, dans une aire commune, ni à l’intérieur ni à l’extérieur des immeubles administrés par l’Office, des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz propane, moteurs ou équipements alimentés à l’essence, bidons d’essence, munitions ou autres).
  12. MODIFICATIONS Toute modification des logements et des aires communes intérieures et extérieures est interdite,, à moins d’obtenir l’autorisation écrite de l’Office.
    Il est strictement défendu de peinturer, percer ou altérer de quelque façon que ce soit, les murs, parois ou surfaces extérieures de l’immeuble.
    La pose et la fixation d’auvents, tapis, cordes à linge, mangeoire d’oiseaux ou autres objets sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur les balcons sont interdites.
    Il est également interdit de fixer des pôles à rideaux ou stores à l’intérieur des cadres de fenêtre et porte ainsi que des crochets ou autre fixation au plafond lorsqu’il est en stucco.
  13. NÉGLIGEANCE Le locataire est responsable de tout dommage causé par les portes et fenêtres laissées ouvertes, entraînant ainsi l’entrée de la pluie ou de la neige, et un coût de chauffage excessif.
    Il en est de même pour tout autre dommage causé, par lui-même, sa famille ou ses visiteurs, au logement ou à la propriété du locateur. Il devra payer les frais de remplacement ou de réparation. (voir Annexe C).
  14. OCCUPANTS Le logement doit être occupé uniquement par les personnes désignées au bail. Tout occupant additionnel doit être déclaré dans le mois suivant son arrivée.
  15. ORDURES MÉNAGÈRES Le locataire doit trier ses vidanges selon le règlement municipal et les déposer aux endroits prescrits.
    Les bacs verts doivent être utilisés pour les matières recyclables, en prenant soin de défaire les boîtes.
    Les bacs bruns sont pour les matières compostables permises par la municipalité.
    Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs ou bacs noirs après avoir été mis dans des sacs étanches.

    Les locataires des maisons en rangée doivent mettre les bacs à la rue selon le calendrier des cueillettes.

    Les gros rebuts sont ramassés deux (2) fois par année et doivent être mis au bord du chemin la veille du jour de la collecte. En dehors de ces périodes, vous devez disposer de vos vieux meubles, matelas, appareils ménagers ou d’autres objets volumineux ou lourds en vous rendant à l’Écocentre, 404 rue du Roi (édifice du garage municipal) à Asbestos, 819 879-0010.
  16. PAIEMENT DU LOYER Le loyer est dû le 1er de chaque mois (art. 1903 du Code civil) et doit être payé selon la modalité prévue au bail. Les loyers en retard entraînent des procédures en recouvrement à la Régie du logement et peuvent avoir comme conséquence la perte de votre logement ainsi que des frais judiciaires. Les frais encourus par l’Office à la suite d’un refus de l’institution financière seront facturés au locataire.
  17. PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAL La peinture appliquée sur les murs intérieurs et les plafonds des logements doit être de couleur blanche et conforme aux normes de qualité et de texture déterminées par le locateur. Le locataire pourra toutefois, utiliser une peinture de couleur ou un revêtement mural, à la condition de remettre le logement dans son état initial lors de son départ. Ne jamais peindre les portes d’armoires sans autorisation de l’Office. Protégez les revêtements de sol, les plaques murales, les détecteurs de chaleur et de fumée (ces derniers ne peuvent être peinturés). La peinture des surfaces communes intérieures et extérieures est la responsabilité de l'Office.
  18. PISCINE ET TRAMPOLINE Les piscines et trampolines sont interdits. Les barboteuses ayant une hauteur maximum de 20 cm (8 po) sont autorisées. Le locataire doit en assurer une surveillance continuelle et la vider après chaque usage.
  19. POÊLES BBQ L’utilisation de poêles BBQ sur les balcons est autorisée sauf les modèles fonctionnant avec des briquettes de charbon de bois. Il est interdit d’entreposer les bouteilles de gaz propane dans des endroits fermés. Conservez-les sur le balcon.
  20. PORTES FERMÉES Toutes les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées en tout temps, afin de réduire les risques de vol et de propagation d’incendie. Le locataire ne doit en aucun temps obstruer la fermeture des portes pour des mesures de sécurité. De plus, des objets comme les cartons, coins de bois et cailloux endommagent les portes.
  21. RESPONSABILITÉ Le locataire est responsable du respect du présent règlement et de tout bris causé par lui-même, par une personne vivant avec lui, et par toute personne à qui il donne accès à l’immeuble.
  22. RONGEURS ET INSECTES La présence de vermine dans votre logement ou dans l’immeuble n’est pas tolérée. Afin d’éviter toute multiplication, AVISER IMMÉDIATEMENT L’OFFICE au 819 879-2784. Nous ferons faire l’extermination par des professionnels. Surtout, ne vous en chargez pas vous-même, car l’utilisation de produits en vente sur le marché pourrait rendre la tâche de l’exterminateur plus compliquée. Veuillez noter que si la présence de rongeur ou insectes provient de la négligence du locataire, les coûts d’extermination pourront être aux frais du locataire.
  23. SALON COMMUNAUTAIRE Pour l’usage des locataires uniquement.
  24. STATIONNEMENT Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en Annexe B et fait partie intégrante du présent règlement. Veuillez en prendre connaissance.
  25. TRANQUILLITÉ Le locataire s’engage à ce que ses invités et lui-même ne posent aucun acte et aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs. Il est responsable de ses invités. En tout temps, les locataires doivent respecter la tranquillité des autres locataires : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis.
  26. TRIPORTEURS OU QUADRIPORTEURS L’accès, la circulation et le rangement des triporteurs et des quadriporteurs sont défendus dans les immeubles de l’OMH.